Conditions Générales
d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GoMySeo accessible à l'adresse gomyseo.com, éditée par Hugo Souliard Lehuby, auto-entrepreneur sous le nom commercial The Ovena (SIRET 989 737 614 00010).

Toute création de compte ou utilisation du service vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. Les CGU doivent être lues conjointement avec les Conditions Générales de Vente (aspects commerciaux et tarifaires) et la Politique de Confidentialité (traitement des données personnelles).

Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du service, qu'ils soient en période d'essai gratuit, abonnés actifs ou simples visiteurs du site.

2. Description des services

GoMySeo est une plateforme SaaS (Software as a Service) proposant les outils suivants, accessibles selon la formule souscrite :

• Analyse SEO — audit technique et sémantique complet : scoring, recommandations priorisées, suivi d'historique et export des rapports.
• Analyse GEO & AEO — évaluation de la présence du site dans les moteurs de recherche génératifs (ChatGPT, Perplexity, Google SGE) et référencement conversationnel.
• Audit Risques Google — détection des facteurs de pénalités algorithmiques (E-E-A-T, SpamBrain, qualité du profil de liens) et recommandations correctives.
• GBP Heatmap — simulation de visibilité locale Google Business Profile sur une grille géographique, permettant d'identifier les zones de faible visibilité.
• Copywriting — génération de contenus SEO optimisés : articles de blog, fiches produits, balises meta, plans de contenu.
• Recherche de mots-clés — analyse des volumes de recherche, de la difficulté et des opportunités sémantiques.
• Analyse de backlinks — audit du profil de liens entrants, détection de liens toxiques, analyse des ancres.
• Intégration Google Search Console — connexion OAuth sécurisée pour accéder aux données de positionnement et d'impressions directement depuis l'espace client.

Les fonctionnalités disponibles et les quotas d'utilisation mensuels varient selon la formule souscrite. Le détail est disponible sur la page tarifs et dans les Conditions Générales de Vente.

3. Accès et création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte personnel avec une adresse email valide et un mot de passe. Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé entre plusieurs utilisateurs.

• L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe).
• Toute connexion effectuée avec les identifiants de l'utilisateur est présumée être de son fait.
• En cas de suspicion de compromission du compte, l'utilisateur doit immédiatement modifier son mot de passe et alerter l'éditeur à contact@gomyseo.com.
• L'éditeur se réserve le droit de refuser l'inscription à tout utilisateur ne respectant pas les conditions d'éligibilité.

4. Quotas d'utilisation

Chaque formule d'abonnement est associée à des quotas d'utilisation mensuelle pour chaque fonctionnalité. Ces quotas sont réinitialisés automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

• Quotas non cumulables : les quotas non utilisés au cours d'un mois ne sont pas reportés sur le mois suivant.
• Suspension en cas de dépassement : lorsqu'un quota est atteint, l'accès à la fonctionnalité concernée est suspendu jusqu'au prochain cycle mensuel. Aucun frais supplémentaire n'est facturé automatiquement.
• Augmentation de quota : l'utilisateur souhaitant plus de quotas peut passer à une formule supérieure à tout moment depuis son espace client.
• Quotas techniques : l'éditeur peut ajuster les quotas dans les conditions définies à l'article 7 des Conditions Générales de Vente.

5. Données tierces et limites des analyses

GoMySeo intègre des données provenant de sources tierces indépendantes (DataForSEO, RankParse, Google Maps Platform, Google Search Console API). L'utilisateur reconnaît et accepte les points suivants :

• Les données tierces peuvent être incomplètes, retardées ou temporairement indisponibles, sans que cela engage la responsabilité de l'éditeur.
• Les données de volumes de recherche, de positionnement et de backlinks sont des estimations statistiques, non des données certifiées.
• Les résultats de la GBP Heatmap sont des simulations basées sur les données Google Maps Platform disponibles au moment de l'analyse ; ils ne reflètent pas nécessairement en temps réel l'affichage dans Google Maps pour chaque utilisateur.
• Les analyses GEO et AEO sont basées sur les résultats des moteurs de recherche génératifs à un instant donné ; ces résultats peuvent varier significativement selon le contexte, la date et l'utilisateur final.
• Les contenus générés par le module Copywriting sont produits automatiquement ; l'utilisateur est seul responsable de leur relecture, vérification et utilisation.

6. Obligations et responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser GoMySeo conformément à la loi française et européenne en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• tenter de contourner les quotas d'utilisation par tout moyen technique (scripts automatisés, comptes multiples, manipulation d'API, etc.) ;
• accéder aux données, analyses ou comptes d'autres utilisateurs ;
• utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• automatiser les requêtes vers la plateforme au-delà de l'usage normal prévu par les quotas ;
• revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement l'accès au service sans autorisation écrite préalable de l'éditeur ;
• publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, violents ou portant atteinte à la vie privée via les fonctionnalités du service (support, notes, etc.) ;
• tenter d'identifier d'autres utilisateurs à partir des données accessibles sur la plateforme.

L'utilisateur est seul responsable des URLs, mots-clés et contenus qu'il soumet à l'analyse, ainsi que des décisions qu'il prend sur la base des résultats fournis par GoMySeo.

7. Propriété intellectuelle et contenu généré

L'éditeur est et demeure propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme GoMySeo (code source, interfaces, algorithmes, marque, logo). La souscription confère un droit d'accès et d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible.

L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il soumet (URLs, mots-clés, contenus, paramètres d'analyse). L'éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

Les contenus textuels générés par le module Copywriting à partir des consignes de l'utilisateur sont mis à la disposition de ce dernier pour une utilisation sans restriction. L'utilisateur est responsable de la vérification de l'originalité, de l'exactitude et de la conformité légale de ces contenus avant toute publication.

L'éditeur ne garantit pas que les contenus générés sont exempts de toute ressemblance avec d'autres textes existants. Il appartient à l'utilisateur de s'assurer de l'absence de plagiat avant utilisation.

8. Limitation de responsabilité de l'éditeur

GoMySeo fournit un service d'aide à la décision fondé sur des données disponibles au moment de l'analyse. L'éditeur ne peut être tenu responsable :

• des décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses, scores, recommandations ou contenus générés ;
• des évolutions d'algorithmes des moteurs de recherche postérieures à une analyse ;
• des interruptions temporaires du service liées à des maintenances programmées ou imprévues, à des pannes d'hébergeur ou à des causes de force majeure ;
• des inexactitudes, indisponibilités ou retards des données provenant de fournisseurs tiers ;
• de toute perte de données résultant d'une faute ou d'une négligence de l'utilisateur.

La responsabilité de l'éditeur est plafonnée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou manques à gagner sont expressément exclus. Pour le détail complet, voir les CGV — Article 10.

9. Suspension et résiliation du compte

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte, avec ou sans préavis selon la gravité, dans les cas suivants :

• violation grave ou répétée des présentes CGU ;
• utilisation frauduleuse, abusive ou tentative de contournement des quotas ;
• non-paiement persistant malgré les relances ;
• fourniture d'informations d'inscription manifestement fausses ;
• activités illicites ou portant atteinte aux droits de tiers via la plateforme.

En cas de résiliation par l'éditeur pour faute de l'utilisateur, aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.

10. Modifications des CGU et du service

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées aux utilisateurs actifs par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse gomyseo.com/cgu.php.

La poursuite de l'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son abonnement dans les conditions définies à l'article 9.

L'éditeur se réserve également le droit de faire évoluer les fonctionnalités, l'interface et les outils proposés, conformément aux conditions définies à l'article 7 des CGV.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, la juridiction compétente est déterminée selon les modalités définies à l'article 18 des Conditions Générales de Vente.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.