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Dernière mise à jour : 5 juillet 2026  ·  Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
Sommaire
  1. Éditeur du site
  2. Hébergement
  3. Propriété intellectuelle
  4. Régime fiscal
  5. Limitation de responsabilité
  6. Liens hypertextes
  7. Données personnelles
  8. Droit applicable

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN), le site gomyseo.com est édité par :

Nom commercialThe Ovena
Exploitant / Directeur de publicationHugo Souliard Lehuby
Forme juridiqueAuto-Entrepreneur (Entrepreneur individuel)
SIRET989 737 614 00010
Code APE / NAF6201Z — Programmation informatique
Adresse3 Rue des Noyers, 14740 Saint-Manvieu-Norrey, France
Emailcontact@gomyseo.com
Sitegomyseo.com

2. Hébergement

Le site et les données de la plateforme GoMySeo sont hébergés par :

HébergeurIONOS SE
Forme juridiqueSocietas Europaea (SE)
Adresse du siège socialElgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Registre du commerceAmtsgericht Montabaur HRB 24498
Sitewww.ionos.fr
Les serveurs d'hébergement des données sont situés au sein de l'Union européenne, conformément à la réglementation RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site gomyseo.com et la plateforme GoMySeo est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment :

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4. Régime fiscal

L'éditeur exerce sous le régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts. À ce titre, aucune TVA n'est collectée sur les prestations GoMySeo tant que ce régime est applicable.

La mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" figure sur les factures émises aux clients. Les clients professionnels assujettis à la TVA dans leur pays sont invités à vérifier les règles d'auto-liquidation applicables dans leur juridiction.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées sur le site. Toutefois, GoMySeo ne saurait être tenu responsable :

La plateforme GoMySeo fournit des analyses et des recommandations à titre purement informatif. Ces données ne constituent pas des conseils professionnels et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant aux décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces informations.

6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur gomyseo.com est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le responsable du traitement est Hugo Souliard Lehuby — The Ovena, joignable à contact@gomyseo.com.

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Vous pouvez adresser toute réclamation à la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Droit applicable

Le présent site et l'ensemble de son contenu sont soumis au droit français.

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